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B-1, r. 3.1 - Code de déontologie des avocats

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. L’avocat qui agit régulièrement pour un client, avant d’accepter d’agir dans le cadre d’un mandat commun pour ce client et un autre client, avise cet autre client de ce fait et lui recommande d’obtenir un avis juridique indépendant avant de lui confier ce mandat.
D. 129-2015, a. 86.
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